Conditions Générales de Vente – Académie de la Haute Performance
- DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants avec une majuscule en première lettre ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné au présent Article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
« Accompagnant » :
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désigne la société L’ACADEMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE, société à responsabilité limitée au capital social de 28.000 €, dont le siège social est situé à Paris (75002), 9 rue des Colonnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 029 597.
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« Client » :
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désigne le consommateur au sens de l’Article liminaire du Code de la consommation, à savoir une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant bénéficier du Programme de Coaching.
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« Codes d’Accès » :
« Compte Personnel » :
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a le sens qui lui est donné à l’Article 5.
a le sens qui lui est donné à l’Article 5.
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« Conditions Générales » ou « CGV » :
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désigne les présentes conditions générales de vente.
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« Contenu » :
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désigne l’ensemble de la documentation notamment numérique accessible via la Plateforme (vidéo, enregistrement, etc.) ainsi que l’ensemble des services associés, mis à la disposition du Client par l’Accompagnant au titre des présentes. Le Programme de Coaching inclut le Contenu et sa fourniture.
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« Contrat » :
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désigne les présentes Conditions Générales et tout autre document signé par le Client et/ou les Parties pris en application des présentes Conditions Générales.
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« Droit(s) de Propriété Intellectuelle » :
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a le sens qui lui est donné à l’Article 16.
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« Information(s)
Confidentielle(s) » :
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signifie toute donnée, fiche technique, support de formation et autre savoir-faire relatif à l’objet du présent Contrat, ainsi que toute autre information et donnée fournie par (i) un tiers que la Partie émettrice est dans l’obligation de conserver confidentielle ; et (ii) écrit ou par tout autre moyen tangible, ou oralement que la Partie destinataire savait ou aurait dû savoir qu’elle était confidentielle ou la propriété de la Partie émettrice. La divulgation ne sera pas considérée comme confidentielle si elle (i) est connue de l’autre Partie avant réception, tel qu’attesté par les registres écrits du destinataire ; (ii) est correctement et légalement divulguée à la Partie destinataire par un tiers qui a le droit de procéder à une telle divulgation (iii) est ou devient généralement connue dans le milieu des affaires en l’absence de faute de la Partie destinataire ; ou (iv) est développée indépendamment par la Partie destinataire sans utiliser ladite information, tel qu’attesté par les registres écrits de la Partie destinataire. Il est expressément convenu que le Programme de Coaching, le Contenu ainsi que tout support ou documentation y afférent sont considérés comme une Information Confidentielle au titre des présentes.
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« Licencié » :
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désigne toute personne ayant conclu un contrat de licence avec la l’Accompagnant l’habilitant à dispenser le Programme de Coaching aux Clients.
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« Partie » :
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désigne individuellement l’Accompagnant ou le Client (l’Accompagnant et le Client étant ensemble désignés les « Parties »).
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« Plateforme » :
« Programme de Coaching » :
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désigne la plateforme électronique accessible via Internet exploitée par l’Accompagnant et donnant accès au Programme de coaching.
a le sens qui lui donné à l’Article 4.
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- OBJET - PERIMETRE D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’Accompagnant fournit, au Client qui l’accepte, le Programme de Coaching.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute fourniture du Programme de Coaching par l’Accompagnant au Client. Toute souscription au Programme de Coaching via la Plateforme par le Client implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales par le Client, lequel est réputé en avoir une parfaite connaissance. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation du Programme de Coaching.
Les CGV sont accessibles via la Plateforme. Le Client est invité à télécharger les Conditions Générales et/ou à les imprimer et à en conserver une copie. Le Client est informé que les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; la dernière version en vigueur étant celle accessible sur la Plateforme.
L’Accompagnant se réserve le droit d’annuler ou de limiter la souscription au Programme de Coaching en cas de violation des présentes Conditions Générales, ou s’il existe un quelconque litige antérieur ou en cours avec le Client.
- INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’acceptation des Conditions Générales, d’une manière claire et compréhensible, des informations listées à l’Article L. 221-5 du Code de la consommation lorsque celles-ci sont applicables aux présentes, et notamment les informations prévues à l’Article L. 111-1 du Code de la consommation :
- Les caractéristiques essentielles du service (le Programme de Coaching) fourni par l’Accompagnant au Client.
- Le prix du Programme de Coaching et des autres frais applicables.
- Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées de l’Accompagnant.
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
- PROGRAMME DE COACHING
L’Accompagnant s’engage à fournir au Client, un programme d’accompagnement individuel du Client et de coaching dont les éléments sont détaillés en Annexe des présentes (« Programme de Coaching »). Ces éléments feront l’objet d’adaptations par l’Accompagnant en fonction des besoins du Client et des objectifs définis avec lui. Le Programme de Coaching comprend plusieurs séances de coaching dont le nombre est indiqué au Client par l’Accompagnant après son inscription sur la Plateforme. Les séances de coaching sont programmées avec l’Accompagnant par courriel et/ou par téléphone. Le Programme de Coaching sera dispensé par l’Accompagnant ou tout salarié ou préposé de celui-ci.
- COMPTE PERSONNEL
Aux fins d’accéder au Contenu et à d’autres données relatives au Programme de Coaching, l’Accompagnant met à la disposition du Client un espace qui lui est réservé sur la Plateforme (« Compte Personnel »). Aux fins de la création de ce Compte Personnel, le Client qui se connecte à la Plateforme est invité à renseigner son courriel dans l’encadré prévu à cet effet et la valide afin que celle-ci soit adressée à l’Accompagnant. Après réception, l’Accompagnant adresse au Client un mot de passe de connexion. Le Client pourra alors accéder à son Compte Personnel en utilisation le mot de passe qui lui aura été communiqué par l’Accompagnant et le courriel qu’il aura indiqué (« Codes d’Accès »). Le Client pourra modifier le mot de passe qui lui aura été proposé selon les instructions mentionnées sur la Plateforme.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte personnel lui permettant d’accéder à son Compte Personnel. Les Codes d’Accès sont strictement personnels et confidentiels. La conservation et l’utilisation de ces Codes d’Accès sont sous l’entière et exclusive responsabilité du Client. Le Client s’engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toutes actions effectuées sur le Compte Personnel avec ses Codes d’Accès seront réputées avoir été exécutées par le Client qui a reçu ces Codes d’Accès. Il est de la responsabilité du Client de gérer la sécurité de son Compte Personnel, et de respecter les conditions d’utilisation.
Le Client s’engage à informer sans délai l’Accompagnant en cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée de ses Codes d’Accès, dès lors qu’il en aurait eu connaissance pour en demander le blocage à l’Accompagnant. Dès réception, l’Accompagnant bloquera tout accès au Compte Personnel via les Codes d’Accès du Client. Une confirmation écrite du blocage des Codes d’Accès sera adressée par courrier électronique au Client. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ses Codes d’Accès, le Client sera seul responsable de toute conséquence dommageable, à l’exclusion de toute responsabilité de l’Accompagnant.
L’Accompagnant se réserve le droit de suspendre, restreindre l’accès ou bloquer les Codes d’Accès du Client si l’Accompagnant est informé de tout usage anormal ou si l’Accompagnant a des raisons légitimes de penser que les Codes d’Accès ont été piratés ou que l’utilisation du Compte Personnel est frauduleuse, ou plus généralement que l’utilisation de ces Codes d’Accès ou du Compte Personnel est contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales.
- DUREE
Le Contrat entrera en vigueur à compter de la date d’inscription du Client sur la Plateforme, laquelle est formalisée par une confirmation d’inscription adressée par courriel au Client. Le Contrat prendra fin cinq (5) mois à compter de la date de la première séance de coaching telle que celle-ci aura été convenue entre les Parties. Aussi, le Client est informé que les séances de coaching devront être programmées dans un délai de cinq (5) mois à compter de la date de la première séance de coaching.
- conditions financieres
Le Programme de Coaching (incluant le Contenu) est fourni aux tarifs en vigueur communiqué par l’Accompagnant lors de la souscription au Programme de Coaching. Le prix est exprimé en Euros, TTC. En cas d’augmentation des taxes applicables à ce prix et notamment de la TVA, l’Accompagnant se réserve la possibilité de répercuter les augmentations de toutes taxes applicables (incluant la TVA) en augmentant le montant du prix prélevé par l’Accompagnant au titre du Contrat.
Ce montant sera réglé par le Client à l’Accompagnant sous forme de prélèvement sur son compte bancaire. Pour ce faire, le Client fournira à l’Accompagnant un mandat SEPA donnant autorisation de prélèvement des montants dus au titre des présentes sur son compte bancaire.
Le montant total du prix sera prélevé par l’Accompagnant en cinq (5) fois. Le premier versement correspondant à 1/5e du prix total du sera prélevé à la date de la première séance de coaching. Les quatre (4) autres prélèvements correspondants chacun à 1/5e du prix total du, seront prélevés successivement à la même date tous les mois.
En cas de non-respect des présentes conditions financières, l’Accompagnant se réserve le droit de suspendre ou de résilier la fourniture du Programme de Coaching au Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations au titre des présentes.
- OBLIGATIONS DES PARTIES
Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre, comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
8.1 Obligations de l’Accompagnant
L’Accompagnant s’engage à dispenser le Programme de Coaching avec un degré de diligence, de professionnalisme et de compétence raisonnables et agira de bonne foi à l’égard du Client pendant toute la durée du Contrat.
L’Accompagnant s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’atteindre les objectifs fixés au sein du Programme de Coaching. Il est expressément convenu que l’Accompagnant est tenu à une simple obligation de moyens à ce titre, si bien que celui-ci ne garantit aucun résultat au Client en suite de la dispense du Programme de Coaching ni l’atteinte des objectifs fixés notamment en raison du caractère aléatoire de ces éléments échappant en partie au contrôle de l’Accompagnant.
L’Accompagnant s’oblige en outre à tenir informé le Client de tout changement dans le Programme de Coaching. Il s’engage notamment en cas de report d’une séance de coaching, à informer le Client au moins quarante-huit (48) heures en avance sauf cas fortuit, cas de force majeure ou urgence. Le cas échéant, les Parties conviendront d’un commun accord de reprogrammer la séance de coaching annulée à une date ultérieure.
8.2 Obligations du Client
- Obligations relatives au suivi du Programme de Coaching
Il est rappelé au Client qu’en souscrivant au Programme de Coaching, celui-ci est engagé pendant toute la durée du Contrat. En sens, il s’engage à aller au bout du Programme de Coaching. En cas d’abandon du Programme de Coaching en cours d’exécution du Contrat, l’ensemble des sommes versées resteront acquises à l’Accompagnant et celles restant dues au titre des présentes seront prélevées au Client conformément aux dispositions de l’Article 7.
Le Client s’oblige à être disponible et à collaborer avec l’Accompagnant aux fins de la mise en œuvre du Programme de Coaching, de sa mise en place à son exécution.
Le Programme de Coaching comprend des séances de coaching dispensées par l’Accompagnant, aux lieux, dates et heures convenus avec le Client. Le nombre de séances de coaching est indiqué au Client par l’Accompagnant après son inscription sur la Plateforme. Le Client s’engage à se présenter à ces séances de coaching à l’heure ; tout retard de sa part étant automatiquement déduit de la durée de la séance. Toute séance réservée et non décommandée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la séance sera décomptée et due, quel que soit le motif de l’absence, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement ni réduction de prix à ce titre.
Le Client s’engage à fournir à l’Accompagnant, toute information et/ou tout document pouvant intéresser la dispense du Programme de Coaching. Le Client s’engage particulièrement à informer l’Accompagnant de toute contre-indication de toute nature pouvant intéresser le suivi du Programme de Coaching.
- Obligation de respect du règlement intérieur
Le Client s’engage à se conformer à (i) toutes instructions de l’Accompagnant aux fins de la mise en œuvre du Programme de Coaching et (ii) le cas échéant, au règlement intérieur qui lui aura été fourni par l’Accompagnant. Il s’engage en tout état de cause à conserver un comportement correct lors de la dispense du Programme de Coaching, envers l’Accompagnant et toute autre personne présente à cette occasion. Toute violence, physique ou verbale est strictement proscrite et pourra mener à l’exclusion définitive du Client du Programme de Coaching, l’Accompagnant se réservant la possibilité de résilier le Contrat sans préavis dans ces conditions.
- APPORT D’AFFAIRES
Le Client est informé qu’en cas de présentation à l’Accompagnant de nouveaux clients souhaitant bénéficier du Programme de Coaching (« Prospect »), l’Accompagnant peut lui proposer la conclusion d’un contrat d’apport d’affaires, permettant notamment au Client de percevoir une commission calculée sur le montant hors taxes du contrat conclu avec le Prospect.
La conclusion du contrat d’apport d’affaires ainsi que ses dispositions seront, le cas échéant, négociées de bonne foi entre les Parties.
- RETRACTATION
La Contrat est conclu entre les Parties à distance. Conformément aux dispositions des Articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat avec l’Accompagnant pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Accompagnant et mettre fin au Contrat conclu avec lui, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel ou voie postale, aux coordonnées de l’Accompagnant indiquées à l’Article 24 des présentes, (i) à l’aide du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV que le Client est invité à remplir et à transmettre à l’Accompagnant (Annexe 2 – Formulaire de Rétractation), ou (ii) par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le cas échéant, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client.
- RESILIATION
Dans le cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations résultant du Contrat, l’autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de remédier à ce manquement dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la réception de ladite mise en demeure.
Si, à l’issue de ce délai de vingt (20) jours calendaires, le manquement n’a pas été réparé, l’autre Partie pourra prononcer de plein droit la résiliation du Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant expressément la volonté de cette Partie de se prévaloir de la présente clause, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Conformément aux articles 1224 et 1225 du Code civil, les manquements suivants doivent notamment être considérés comme des manquements susceptibles d’entraîner la résiliation du Contrat : le manquement du Client dans la création et l’utilisation du Compte Personnel conformément à l’Article 5 ; le manquement du Client à son obligation de paiement conformément à l’Article 7 ; le manquement dans l'obligation d’information à la charge du Client (Article 8.2) ; la violation du règlement intérieur communiquée par l’Accompagnant ou de toute autres instructions (Article 8.2), sans préjudice toutefois du cas de résiliation sans préavis dans le cadre de certains manquements (ex : violence du Client), le manquement aux obligations de l’Article 14 – Assurance, le manquement à l'obligation de confidentialité (Article 15), la violation des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Accompagnant (Article 16), la cession du Contrat à un tiers en violation des dispositions de l’Article 19, et plus généralement, la non-exécution de bonne foi du Contrat.
- CONSEQUENCE DE LA FIN DU CONTRAT
Au terme du présent Contrat pour quelque raison que ce soit (résiliation ou arrivée du terme), l’Accompagnant cessera de fournir le Programme de Coaching.
Toutefois, de convention expresse entre les Parties, le Client pourra continuer à avoir accès au Contenu pour son usage strictement personnel, sans limite de durée.
- RESPONSABILITE
Le Client reconnait et accepte que l’Accompagnant est tenu, en application des présentes, à une obligation de moyens et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les engagements pris au titre du Contrat, et notamment atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Programme de Coaching. Toutefois, il est rappelé au Client que l’Accompagnant ne garantit aucun résultat au Client en suite de la dispense du Programme de Coaching ni l’atteinte des objectifs fixés.
La souscription au Programme de Coaching demeure un engagement personnel du Client et celui-ci demeure seul et exclusivement responsable des décisions prises par lui, dans le cadre professionnel ou personnel, sans que cela ne puisse en aucun cas être reproché à l’Accompagnant.
Le Client reconnait et accepte que l’Accompagnant puisse restreindre, limiter ou suspendre la fourniture du Programme du Coaching en suite d’une décision émanant d’une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire, ou en raison de l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de l’Accompagnant. L’Accompagnant ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans ces conditions.
- ASSURANCE
Le Client devra contracter et maintenir en vigueur une assurance qui garantisse les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou à l’Accompagnant.
Cette assurance devra être prise auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, et à la date de souscription au Programme de Coaching ainsi que sur demande de l’Accompagnant, une attestation émanant de ladite compagnie, contenant toutes les informations relatives à la responsabilité couverte, au paiement des primes et au montant de la garantie, devra être fournie.
- CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s’engage, tout au long de la durée du Contrat et durant cinq (5) ans après la survenance du terme à ne divulguer à quiconque aucune Information Confidentielle concernant l’autre Partie, sous réserve des dispositions de cet Article.
Chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles de l’autre Partie si cela est requis par la loi, par un tribunal ou par une autorité gouvernementale ou règlementaire compétente, ou, dans la mesure nécessaire et appropriée, divulguer une telle Information Confidentielle, sous réserve qu’une notification relative à une telle divulgation requise ou rendue nécessaire soit fournie à l’autre Partie dès que possible avant la divulgation.
L’Accompagnant pourra également divulguer les Informations Confidentielles du Client à ceux de ses employés, cadres, représentants, Licenciés et conseils qui ont besoin de connaitre une telle information afin de permettre à l’Accompagnant de remplir ses obligations au titre du Contrat. L’Accompagnant s’assurera que ses employés, cadres, représentants, Licenciés et conseils auxquels il divulgue les Informations Confidentielles du Client respectent les dispositions du présent Article.
Aucune des Parties ne devra utiliser des Informations Confidentielles de l’autre Partie pour d’autres motifs que l’exécution de ses obligations au titre des présentes.
Excepté lorsque cela est rendu nécessaire au titre d’une notification gouvernementale ou afin de se conformer avec les lois et règlements applicables ou afin de faire valoir leurs droits respectifs au titre du présent Contrat, et excepté toute convention écrite contraire des Parties, celles-ci devront : (i) conserver confidentielles les dispositions matérielles du présent Contrat ; (ii) raisonnablement s’accorder sur les termes et le moment exact de toute annonce publique relative aux transactions envisagées au sein des présentes.
De convention expresse entre les Parties, il est convenu que les obligations prévues au présent Article constitue une obligation essentielle du Contrat.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Programme de Coaching (en ce compris le Contenu) et tout support ou documentation s’y rapportant ont été créé et développé par l’Accompagnant. Aussi, l’Accompagnant demeure la seule et l’unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant notamment sur tout ou partie du Programme de Coaching (incluant le Contenu), de tout support ou documentation s’y rapportant, en ce compris tous droits de propriété industrielle (marque, brevet, dessins et modèles, etc.) et notamment les marques DEPOLARISATEUR, DEPOLARISATION et DEPOLARISATION INVERSEE, droits d’auteur, nom de domaine, droits sur les logiciels, droits des producteurs de bases de données, invention, idée, amélioration, savoir-faire de fabrication, technologie, secret de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle (« Droit(s) de Propriété Intellectuelle »).
A ce titre, le Client ne bénéficie et ne peut prétendre à aucune prérogative en matière de propriété intellectuelle au titre des présentes. Aucun droit de propriété de quelque sorte que ce soit et notamment relatif au Programme de Coaching n’est cédé au Client dans le cadre des présentes. Sans préjudice des dispositions prévues au présent Article, l’Accompagnant confère au Client, un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel et limité au Contenu.
Il est strictement interdit au Client, pour quelque cause que ce soit et à quelque titre que ce soit, de (i) copier, dupliquer, reproduire, représenter, adapter, exploiter ou commercialiser, à titre onéreux ou non et (ii) transmettre ou communiquer à tout tiers, tout ou partie du Programme de Coaching, en ce compris le Contenu et toute documentation s’y rapportant. Ces dispositions constituent une obligation essentielle au titre du Contrat, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
L’Accompagnant se réserve l’ensemble de ses droits afin d’agir contre le Client ou tout tiers en cas de violation des Droits de Propriété Intellectuelle dont il est titulaire ou de violation de toute disposition prévue au présent Article.
- DONNEES PERSONNELLES
L’Accompagnant s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Il demeurera responsable du dommage causé par tout manquement aux obligations qui lui incombe en vertu de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Les autres éléments relatifs au traitement des données personnelles et de cookies au titre des présentes sont décrits et régis par les dispositions de la politique de confidentialité.
- FORCE MAJEURE
Pour les besoins de cet Article, « Evènement de Force Majeure » a le sens qui lui est donné à l’Article 1218 du Code civil. En outre, seront notamment considérés comme un Evènement de Force Majeure : les catastrophes naturelles, guerres, explosions, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, insurrections, actes terroristes, émeutes, troubles civils, rébellions, grèves, lock-out ou conflits sociaux autres que grève, toute mesure de confinement tiré d’un état d’urgence sanitaire, impliquant la Partie demandant le bénéfice de cet Article. Si un Evènement de Force Majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations par une Partie (la « Partie Affectée ») à l’égard de l’autre Partie (l’ « Autre Partie ») survient, la Partie Affectée ne sera pas responsable à l’égard de l’Autre Partie et devra être déchargée de ses obligations dans la mesure où sa capacité à remplir ses obligations a été affectée par un Evènement de Force Majeure. Si les conséquences de l’Evènement de Force Majeure sur la Partie Affectée rendent impossible pour cette Partie l’exécution d’une part substantielle de ses obligations au titre des présentes du Contrat pendant une période d’au moins soixante (60) jours consécutifs, chacune des Parties pourra, par notification écrite, résilier le Contrat soit pour partie ou en totalité, avec effet immédiat et sans responsabilité à l’égard de la Partie Affectée.
- CESSION-TRANSMISSION
Le Client s’interdit de céder de quelque manière que ce soit les droits et obligations du Contrat, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’Accompagnant. Conformément aux dispositions de l’Article 1216 du Code civil, toute cession dudit contrat devra être constaté par écrit, à peine de nullité.
En cas de cession conformément aux conditions ci-dessus définies, le cédant sera tenu solidairement avec le cessionnaire, à l’égard du cédé, de l’exécution des obligations qui en découlent.
Si la cession est réalisée en dépit du refus de l’Accompagnant, l’Accompagnant serait en droit de résoudre le Contrat aux torts exclusif du Client, sans préavis, par simple notification, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que l’Accompagnant serait également en droit de réclamer de ce fait du Client.
- INTEGRALITE DU CONTRAT
Sauf disposition contraire expresse, le Contrat la totalité de l’accord entre les Parties et remplacent tous les contrats précédents entre les Parties relatif à la fourniture du Programme de Coaching. Chaque Partie reconnait que sa responsabilité au regard des engagements et garanties énoncés aux présentes involontairement ou délibérément sera limitée à la rupture du Contrat. Aucune disposition de cet Article ne devra être comprise comme exclusive ou limitative de responsabilité en cas de fraude.
- CAPACITE DES PARTIES
Le Client déclare qu’il a la capacité, le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaire et a pris toutes les mesures nécessaires pour conclure le Contrat, jouir des droits et exécuter ses obligations au titre des présentes. Le Client atteste expressément être une personne capable au sens des Articles 1145 et suivants du Code civil. Chaque Partie déclare à l’autre que ni la signature, ni l’exécution des présentes dispositions ne contrevient ou ne contreviendra à aucune obligation ou contrat qu’elle pourrait avoir avec une tierce partie.
- ABSENCE DE RENONCIATION
L’absence ou le retard dans l’exercice par l’Accompagnant de l’un de ses droits ou recours au titre des présentes ne constitue pas une renonciation au droit ou recours considéré, pas plus qu’il ne pourra empêcher ou restreindre l’exercice ultérieur de celui-ci ou de tout autre droit ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un tel droit ou recours ne pourra faire obstacle ou limiter l’exercice ultérieur de ce droit ou recours.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Contrat est régi par et soumise au droit français. Tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les Parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
- NOTIFICATIONS
L’Accompagnant est la société L’ACADEMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE, société à responsabilité limitée au capital social de 28.000 €, dont le siège social est situé à Paris (75002), 9 rue des Colonnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 029 597.
Toute correspondance à l’attention de l’Accompagnant (y compris en cas de réclamations) devra être transmise par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : L’Académie de la Haute Performance – 9 rue des Colonnes – 75002 Paris
L’Accompagnant peut également être contacté par téléphone au numéro suivant : +33(0)189163082, du lundi au vendredi et aux horaires suivants : de 9h*12h et de 14h à 18h
Annexe 1 – Programme de Coaching
- Liminaire – objectifs du Programme de Coaching
A titre liminaire, il est rappelé au Client que le coaching est l’accompagnement d’une personne sur le plan personnel et/ou professionnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. Il s’agit d’un processus d’entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration entre l’Accompagnant et le Client, contré sur des objectifs à atteindre pour permettre à une personne de développer son potentiel, d’augmenter son niveau de performances et de passer à l’action.
Le Programme de Coaching a pour objet l'accompagnement individuel du Client en vue d'optimiser sa pratique sportive ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité. L’objectif du Programme de Coaching est de créer et développer un mental de champion en développant les capacités sportives et de s’épanouir sur les différents domaines de vie. Des objectifs plus détaillés sont établis lors de chaque séance et les indicateurs de résultats sont définis pour chaque objectif afin de mesurer le chemin parcouru.
La dispense du Programme de Coaching au Client a pour objectifs de :
- Créer une identité de gagnant ;
- Focaliser son énergie dans une démarche structurée et claire ;
- Acquérir un savoir-faire nécessaire aux fins de gagner en sérénité et confiance à l’occasion des compétitions sportives ;
- Consolider les acquis pour que cela soit utile et efficace au quotidien.
Le Programme de Coaching fera l’objet d’une adaptation en fonction des besoins du Client et des objectifs fixés en collaboration entre les Parties.
- Contenu et déroulé du Programme de Coaching
- Séance de Dépolarisation®
Annexe 2 – Formulaire de Rétractation
Le Client est informé que ce modèle peut être utilisé pour se rétracter du Contrat, quelle que soit la forme choisie pour exercer ce droit de rétractation (en ligne, par voie électronique, par voie postale).
A l’attention de la société L’ACADEMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE, société à responsabilité limitée au capital social de 28.000 €, dont le siège social est situé à Paris (75002), 9 rue des Colonnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 029 597 :
Je soussigné(e) :
Nom et prénom du Client
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Adresse postale
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Vous notifie par la présente, ma rétractation de Contrat conclu le : _______________
Fait à :
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Le :
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__________________
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Signature :
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Le Client
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Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
50143/VM/2207 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : [email protected]
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)